L'affaire se passe sur le site de l'Ambassade de Côte d'Ivoire en France, et c'est Audace Institut Afrique (AIA), la structure créée par le professeur Mamadou Koulibaly, président sortant de l'Assemblée nationale ivoirienne, qui en a fait la découverte.

Dans un document signé de la directrice de AIA, Gisèle Dutheuil, dont copie nous est parvenue hier mardi 21 février, ces proches de Koulibaly dénoncent, soit un tripatouillage de la Constitution ivoirienne, soit une méprise des responsables de la communication. Sur le site de l'Ambassade de Côte d'Ivoire en France, rapporte AIA, on peut lire sur la page de présentation des attributions du Président de la République que « en cas de vacance du pouvoir, les fonctions du Chef de l’Etat sont dévolues de plein droit au Président de l’Assemblée Nationale et cessent à l’expiration du mandat présidentiel en cours. »

L'institut de Mamadou Koulibaly fait une rectification, citant l’article 40 de la Constitution de 2000 qui dit clairement, sur la même question, que « en cas de vacance de la Présidence de la République par décès, démission, empêchement absolu, l'intérim du Président de la République est assuré par le Président de l'Assemblée nationale, pour une période de quarante cinq jours à quatre-vingt-dix jours au cours de laquelle il fait procéder à l'élection du nouveau Président de la République », écrit Gisèle Dutheuil.

AIA en déduit que selon ce site, le dauphinat établit en Côte d'Ivoire qu'en cas d'empêchement du président de la République, le président de l'Assemblée nationale poursuit son mandat, sans être soumis à l'obligation d'organiser des élections présidentielles dans la période indiquée par la Constitution. Et la directrice de l'AIA de conclure que « soit le Président Ouattara a fait un coup d’Etat constitutionnel et a modifié la Constitution de Côte d’Ivoire sans en informer les Ivoiriens et sans attendre l’ouverture de la session de l’Assemblée nationale pour soumettre le texte aux représentants du peuple ; soit son service de communication est nul », souligne Gisèle Dutheuil dans son document, non sans dénoncer la gouvernance par ordonnance et décret du président Alassane Ouattara.

Poursuivant son analyse, la collaboratrice de Mamadou Koulibaly s'attaque à l'article 35 de la Constitution, tel que libellé sur le site de l'Ambassade de Côte d'Ivoire en France. « L’on lit sur la même page que « Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef des Armées et Chef de l’exécutif est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il est rééligible. » Cet espace internet ne reprend certes qu’une synthèse des attributions du chef de l’Etat ivoirien mais l’article 35 de la constitution précise bien qu’ « il n’est rééligible qu’une fois ». Oubli ou nouvelle disposition cachée aux Ivoiriens ? », s'interroge la directrice de AIA. Qui appelle les autorités ivoiriennes à clarifier tous ces points susceptibles de semer la confusion. 

Hamadou ZIAO